Retrait du projet de loi de « Sécurité globale »

Partager
PNG - 224.3 ko

Le 17 novembre, l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », a débuté dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.

Il suscite une opposition très large dans la société : la Ligue des Droits de l’Homme, la Libre Pensée, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la défenseure des droits, la commission nationale consultative des droits de l’homme et même le conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Nos organisations considèrent que ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population ou à contribuer à la pacification des manifestations mais à faciliter la répression des militant.es et à intensifier les pratiques de nassage, de gaz et grenades lacrymogènes.

La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agent de police ou de gendarmerie.

Nos organisations alertent sur le transfert de compétences qui relèvent des missions de l’état aux policiers municipaux ou à des agents de sécurité relevant d’entreprises privées. Elles dénoncent l’utilisation des drones qui pourrait conduire à la surveillance de la population et à la mise en cause de la liberté de se déplacer ou de manifester.

Lundi 23 novembre, les forces de l’ordre sur ordre du préfet de police de Paris n’ont pas hésité à utiliser la force - coups de pied et même coups de matraque-gaz lacrymogène et grenades de désencerclement pour déloger un camp de migrants qui s’était regroupé, à l’appel d’associations de réfugiés Place de la République, après avoir été évacué la semaine auparavant de Saint-Denis sans promesses de relogement. Pour nos organisations, c’est parfaitement intolérable.

C’est pourquoi nos organisations exigent le retrait de ce projet de loi qui s’oppose aux principes républicains de Liberté Egalité Fraternité, et erogatoire pour manifester le 28 novembres’attaque à notre liberté de manifester.
• Non à la remise en cause de l’état de droit
• Rétablissement de toute nos libertés individuelles et collectives y compris notre liberté syndicale.
• Retrait du projet de loi de sécurité globale

Nous appelons nos militants et adhérents, l’ensemble des salariés à se rassembler Samedi 28 novembre 2020 à 14h 30 Jardin du Mail à Angers.

PDF - 123.2 ko
attestation derogatoire pour manifester le 28 novembre
PDF - 38.2 ko
Attestation de déplacement dérogatoire individuelle pour les manifestations
26 novembre 2020 , par Solidaires 49