Statuts de l’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49

Préambule

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis.

Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.

Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, salariés, précaires, chômeurs, retraités.

Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salariés. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.

Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux-mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.

L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

C’est à partir de la défense des salariés et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.

Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.

Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïc est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos lieux de travail.

Le syndicalisme s’inscrit dans une démarche féministe en agissant pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société (travail, école, famille, vie publique), le souci de les combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons, veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les tâches et tous les échelons du syndicalisme.

En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement...

Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d’agir effectivement sur leur destinée commune. Il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.

L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers-monde.

Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.

L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les organisations syndicales définies ci-après, présentes ou représentées dans le Maine et Loire :

– les syndicats et les composantes des organisations syndicales affiliés à l’Union syndicale Solidaires nationale,

– tout autre syndicat ou section syndicale qui adhère aux présents statuts, une union de syndicats, dénommée "Union syndicale Solidaires 49", conformément aux dispositions du code du travail, deuxième partie, livre I.

(La liste de toutes ces organisations figurent dans l’annexe 1 ).

L’Union syndicale Solidaires 49, est la continuité historique de l’Union syndicale " G10 Solidaires 49", constituée le 6 Juillet 2004.

Article 2 : Objet

L’Union syndicale Solidaires 49 a pour objet, dans le Maine et Loire :

– de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des présents statuts, toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu’elles ne considèrent pas comme définitives et irrémédiables. Ce rassemblement n’est pas une fin en soi. C’est une étape pour être plus fort ensemble, dans l’action collective pour la défense des revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels encore plus larges.

– d’aider à la constitution et au développement des syndicats de salarié(e)s, quel que soit leur secteur d’activité.

– de renforcer la défense des intérêts des adhérent(e)s de ses structures syndicales membres et de l’ensemble du monde du travail.

– d’organiser tous les travailleurs (euses), actifs (ives), retraité(e)s ou chômeurs (euses).

Article 3 : Adresse.

Le siège social de l’Union Syndicale Solidaires 49 est fixé à la BOURSE du TRAVAIL d’Angers, au 14 place Imbach, 49100 ANGERS. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil Syndical départemental.

Article 4 : Principes.

La constitution de l’Union syndicale Solidaires 49 obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.

Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.

L’Union syndicale Solidaires 49 s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre de ses organisations adhérentes ou de leurs composantes.

Article 5 : Adhésion.

Tout syndicat ou section syndicale voulant adhérer à l’Union syndicale Solidaires 49 devra en faire la demande conformément au règlement intérieur. L’adhésion devient définitive après l’accord du Conseil Départemental.

Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation annuelle.

Dans le cas où des salarié(e)s, des salarié(e)s privé(e)s d’emplois ou des retraité(e)s ne peuvent être rattaché(e)s à un syndicat sur le Maine et Loire, qu’il n’existe pas de structure syndicale membre de Solidaires 49 dans leur secteur professionnel, ceux-ci (celles-ci) peuvent adhérer directement, de façon provisoire, à l’Union Syndicale Solidaires 49.

Le conseil de l’Union syndicale Solidaires 49 fixe les modalités pratiques concernant l’adhésion, la cotisation syndicale, les questions matérielles ainsi que les relations entre ces adhérent(e)s direct(e)s et l’Union Syndicale Solidaires 49.

Dès lors qu’une structure couvrant le champ du secteur professionnel d’un(e) adhérent(e) direct-e est créée, l’adhésion de cet(te) adhérent(e) est transférée à la nouvelle structure.

Article 6 : Unions Locales et Unions spécifiques

L’Union syndicale Solidaires 49 peut décider de mettre en place des Unions spécifiques comme, par exemple une Union des retraités de Solidaires 49, une Union des adhérents directs du 49 ou une Union Syndicale des Privés d’emploi ou précaires Solidaires 49.....

Ces Unions spécifiques ne peuvent ester en justice, qu’après décision et mandat du secrétariat de l’union Syndicale Solidaires 49.

Chaque Union ainsi créée devra se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale convoquée par le bureau, à laquelle participera au moins un membre du bureau départemental. Ces assemblées générales détermineront, entre autres, la délégation des représentants des Unions au conseil de l’Union Syndicale Solidaires 49.

Article 7 : Affiliation

L’Union syndicale Solidaires 49 est membre de l’Union Syndicale Solidaires dont elle est la représentation dans le Maine et Loire.

Les structures qui la composent peuvent, pour ce qui les concerne, s’affilier aux regroupements professionnels sectoriels mis en place au sein de l’Union syndicale Solidaires.

FONCTIONNEMENT

Article 8 : Fonctionnement

Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de L’Union syndicale Solidaires 49 sont prises à l’occasion des réunions de l’assemblée générale ou du Conseil syndical départemental. Toute décision de L’Union syndicale Solidaires 49 se prend au consensus. Chaque syndicat ou organisation membre ne compte que pour une voix.

Chaque syndicat a un droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier dans le Règlement Intérieur.

A défaut de consensus, si aucune organisation n’utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des organisations membres présentes est suffisante.

Pour que les décisions des différentes structures soient valides, un quorum de 50 % de participation des organisations membres est nécessaire.

Article 9 : l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale a lieu tous les ans.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir sur décision du Conseil Syndical départemental à la majorité des deux tiers des syndicats membres.

L’Assemblée Générale est constituée par les représentant-e-s des organisations syndicales et des Unions régulièrement convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.

Le nombre et la répartition des délégué-e-s sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.

L’ordre du jour est proposé par le Conseil syndical départemental.

L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.

Article 10 : Le Conseil Syndical départemental.

L’Union Syndicale Solidaires 49 est animée par un Conseil Syndical Départemental dont les membres sont désignés sur proposition des organisations syndicales et des Unions.

Toute organisation syndicale qui adhère à l’Union Syndicale Solidaires du Maine et Loire est représentée de droit au Conseil Syndical départemental, conformément au règlement intérieur.

Chaque syndicat ou Union est responsable de sa délégation, dans la limite de 10 délégué-e-s.

Le Conseil Syndical départemental est l’organe directeur de l’Union Syndicale Solidaires 49. Il se réunit au moins une fois par mois.

Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentant(e)s.

Des commissions spécialisées peuvent être créées à l’initiative du Conseil Syndical départemental.

Le Conseil Syndical départemental peut donner ou retirer un mandat à toute personne qui le représente. Cette personne a l’obligation de rendre compte régulièrement au Conseil de son activité.

Article 11 : Le secrétariat

Le Conseil Syndical Départemental désigne parmi ses membres un secrétariat, composé au moins de 3 membres :

• 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint-e,

• 1 trésorier-e.

Les membres supplémentaires sont désigné-e-s comme étant secrétaires adjoint-e-s et éventuellement un-e trésorier (ère) adjoint-e.

Le secrétariat est renouvelable à chaque Conseil Syndical départemental.

La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le secrétariat.

Le secrétariat met en application les décisions du Conseil.

Il convoque le Conseil et en propose l’ordre du jour.

Il se réunit au moins une fois par mois.

En l’absence de syndicat primaire ou sur demande expresse d’une organisation adhérente, le secrétaire, ou à défaut tout membre du secrétariat, est également compétent pour désigner tout représentant dans les entreprises ou établissements, notamment les Représentants de Section Syndicale (RSS), Délégués Syndicaux, représentants syndicaux au CE et représentants syndicaux en CHSCT. Il peut également mandater un RSS pour signer des protocoles électoraux.

La liste des membres du secrétariat figure en annexe 2.

Article 12 : Représentation en justice

Le secrétaire représente l’Union syndicale Solidaires 49 dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il peut ester en justice au nom de L’Union Syndicale Solidaires 49.

Le secrétariat peut également mandater tout membre du conseil départemental pour représenter l’Union Syndicale Solidaires 49 en justice, ester et accomplir tout acte de la vie civile.

Il en rend compte au Conseil.

Trésorerie et contrôle

Article 13 : trésorerie.

Le (la) Trésorier(ère) assure la gestion financière de L’Union syndicale Solidaires 49.

Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Conseil.

Toutes les dépenses et toutes les recettes sont accompagnées de pièces justificatives.

Article 14 : arrêté et approbation des comptes

Chaque année, les comptes sont arrêtés par le secrétariat. Ils sont ensuite présentés à l’assemblée générale qui doit approuver ces comptes et donner un quitus au trésorier. Après l’approbation des comptes, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’excédent ou du déficit.

Article 15 : ressources financières.

Les ressources de L’Union syndicale Solidaires 49 se composent :

– des versements effectués et des cotisations versées par les organisations syndicales qui adhèrent à l’Union syndicale Solidaires 49.

– des cotisations des adhérent-e-s direct(e)s.

– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics.

– des dons et autres revenus, dans le respect des dispositions légales, validés par le conseil.

Article 16 : cotisations.

Les cotisations des syndicats ou sections syndicales membres peuvent être encaissées par prélèvements, chèques ou espèces. Il en est de même pour les cotisations des adhérent(e)s direct(e)s au cas où il y en a. Le(a) trésorier(ère) vérifie à terme échu que les cotisations ont bien été perçues et peut effectuer un appel à cotisation auprès des structures syndicales ou adhérent(e)s direct(e)s qui ne sont pas à jour. Les cotisations sont comptabilisées lors de leur encaissement.

Le barème des cotisations est fixé par l’assemblée générale. Des modifications, sur proposition du secrétariat, sont possibles entre chaque assemblée générale mais elles doivent être approuvées par le conseil syndical.

Article 17 : Actions de solidarité.

L’union syndicale Solidaires 49, sur proposition du secrétariat, peut décider l’attribution d’une aide sociale, financière ou juridique. Elle peut être faite envers des salarié-e-s en lutte ou envers des syndicats ou associations. Elle peuve éventuellement être faite envers des adhérent(e)s direct(e)s.

Ces aides doivent être approuvées par le conseil syndical.

Article 18 : commission de contrôle.

Une commission de contrôle est constituée de 3 personnes qui ne siègent ni au conseil syndical départemental ni au secrétariat. Ces personnes sont désignées par le conseil syndical départemental.

Cette commission est chargée de vérifier annuellement (pour chaque exercice comptable) la comptabilité, la caisse, les justificatifs et la cohérence. Elle peut se réunir plusieurs fois dans l’année avec le(a) trésorier(ère) ou le(a) trésorier(ère)-adjoint(e). Elle est le garant devant les syndicats membres et les adhérents directs de la bonne tenue des comptes, dans la transparence, la rigueur et la sincérité.

Dispositions diverses – démission

Article 19 : démission.

Toute démission de l’Union Syndicale Solidaires 49 est reçue par le Conseil Syndical départemental.

L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

Article 20 : Les conflits.

Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Une commission des conflits, composée comme indiqué dans le règlement intérieur, peut être convoquée par le Conseil Départemental. Elle instruit le conflit après avoir reçu le membre concerné et fait un rapport au Conseil Départemental. Celui ci prend sa décision à l’unanimité des présent(e)s, exceptée l’organisation incriminée.

Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes.

Article 21 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts. Ce règlement intérieur est mis en délibération et modifié par l’Assemblée Générale dans les conditions décrites à l’article 8.

Article 22 : Modification des Statuts

Les modifications des présents statuts sont prises par l’assemblée générale de l’Union Syndicale Solidaires 49 dans les conditions décrites à l’article 8.

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il a lieu est dévolu conformément à la loi.

Fait à Angers le 1er FEVRIER 2011

Le secrétaire de l’Union Syndicale Le Trésorier de l’Union syndicale

SOLIDAIRES 49 SOLIDAIRES 49

Christian Lemaire Yves Beringue

Annexes aux statuts.

Annexe 1

Organisations adhérentes de l’Union syndicale Solidaires 49

Annexe 2

Liste des membres du bureau de l’Union syndicale Solidaires 49