Solidaires 49

Grève le 18 novembre

Solidaires Finances Publiques 49 — 2015-11-10T17:34:38Z

18 Novembre : journée nationale de grève à la DGFiP
Agir tous ensemble avant qu'il ne soit trop tard !

Le 18 novembre, est convoqué un comité technique de réseau (CTR) avec pour principal point à l'ordre du jour le budget de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour 2016, la loi de finances prévoit 2130 suppressions d'emplois et une nouvelle baisse du budget de fonctionnement, mesures qui vont une fois de plus accélérer la dégradation des conditions de vie au travail, provoquer des restructurations et suppressions de sites et affaiblir la capacité de la DGFiP à exercer ses missions.

Ces annonces interviennent alors qu'au surplus, la Direction générale refuse de communiquer ses choix en matière de restructurations et qu'elle envisage de remettre en cause certaines règles de gestion.

A titre d'exemple, elle compte obliger les agents à demeurer 3 ans dans leur direction de première affectation après la réussite aux concours C et B et supprimer les mouvements complémentaires de mutation des agents A et B.

Les organisations syndicales représentatives à la DGFiP ont sollicité une audience aux Ministres.

Tout ceci sur toile de lancement de la retenue à la source, de mise en place de la réforme territoriale qui réduit le service public, d'attaques constantes sur les statuts des fonctionnaires, de mobilité forcée des agents au gré des suppressions ou restructurations de services. Ceci dans une ambiance délétère distillée par un discours anti-fonctionnaires.

Dans le même temps, à la DDFiP de Maine-et-Loire, les projets de restructurations/suppressions vont bon train, au mépris du sort des agents, des usagers et des élus.

Depuis des mois, SOLIDAIRES, FO, CGT et CFDT Finances publiques de Maine-et-Loire mènent de nombreuses actions à destination des usagers et des élus pour la préservation des services dont la fermeture est programmée au 1er janvier 2016, et plus globalement pour l'arrêt de toutes les restructurations dans notre département.

Un dossier a été constitué et nous avons obtenu d'être entendus par le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.
Une audience nous est accordée le 17 novembre prochain par sa cheffe de cabinet.

Votre soutien, par une participation massive à la journée de grève du 18 novembre, sera déterminant dans le sort réservé à ce dossier.

Dans ce contexte alarmant, en cohérence, les syndicats SOLIDAIRES, FO, CGT et CFDT ont décidé du boycott des réunions institutionnelles : CTL, CDAS, CHSCT, CAPL (en première convocation) et des groupes de travail.

Solidaires finances publiques exige :

– L'arrêt des suppressions de sites, des restructurations et fusions
– Le maintien des trésoreries de Candé, du Louroux-Béconnais, des Ponts de Cé et de Pouancé,
– Le maintien des SPF de Baugé et Segré, du pôle CE de Saumur.
– Le maintien du recouvrement de l'impôt dans toutes les trésoreries,
– L'arrêt immédiat des suppressions d'emplois.

Le 18 Novembre, soyons toutes et tous en grève !

Communiqué à télécharger

Retenue à la source : la très mauvaise « fausse bonne idée »

Solidaires Finances Publiques 49 — 2015-06-04T16:45:18Z

Le débat récurrent sur la retenue à la source reprend avec les annonces gouvernementales récentes. Elle est présentée comme un élément essentiel de la réforme fiscale du gouvernement ; Retour sur bien des idées reçues...

La retenue à la source n'est pas une réforme fiscale,
C'est un mode de collecte de l'impôt sur le revenu auprès de l'employeur. Il récolte l'impôt sur le revenu (IR) par retenue sur la fiche de paye et le reverse ensuite à l'Etat. Le montant de l'impôt sur le revenu payé par le contribuable ne change pas. Il s'agit en fait d'un système d'acomptes mensualisé ;
On passe juste d'un système public de collecte de l'IR à un système privé, entre les mains de l'employeur !

La retenue à la source permet un prélèvement étalé de l'impôt ?
2/3 des contribuables recourent déjà à la mensualisation ! Mais de fait, une retenue à la source contraindra les contribuables qui peuvent, aujourd'hui, faire le choix d'un paiement par tiers ou à l'échéance.

La retenue à la source améliorera les rentrées budgétaires et diminuera les dépenses publiques ?
Bien au contraire, la France dispose d'un des taux de recouvrement de l'IR les plus performants au monde. Il est actuellement de 98,6 %. Son coût de gestion est également l'un des plus faibles des pays de l'OCDE.
Avec la retenue à la source, il faudra mettre en place des moyens de contrôle de la retenue à la source pour vérifier son calcul et son bon reversement. Il n'y aura donc pas de « gains d'emplois » en perspective, et des risques avérés de pertes budgétaires. Plus de 40 % de la fraude fiscale en France est générée par le non reversement de la TVA par les entreprises. En feront-elles de même avec l'impôt sur le revenu ?
Quant à sa prétendue vertu économique, les hypothèses sont très théoriques : La retenue à la source réduirait l'épargne de précaution au profit de la consommation ? Il y a au contraire fort à parier que la réduction du salaire net perçu contre balance largement l'avantage attendu.

La retenue à la source apportera plus de simplicité ?
Contrairement à l'idée largement véhiculée et qui pourrait expliquer certains sondages « favorables », elle ne supprime pas la déclaration de revenus : le contribuable aura toujours à la remplir pour la régularisation de sa situation au regard des changements ayant un impact sur le calcul de l'impôt (changement de situation familiale, changement de situation professionnelle...). Les comparaisons faites avec les pays qui ont adopté la retenue à la source démontrent que les systèmes fiscaux sont très différents d'un pays à l'autre. Le système de prélèvements obligatoires en France repose sur des spécificités qui rendent la mesure sinon inopérante, du moins complexe à mettre en œuvre : l'imposition conjointe et le quotient familial n'existent qu'en France.

La retenue à la source apportera plus d'égalités ?
Elle les aggrave, au contraire ! Pour assurer l'égalité devant l'impôt, il faudrait tenir compte des autres revenus, d'activité (bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles) et de patrimoine (dividendes, intérêts, revenus fonciers…). L'employeur devra alors appréhender les autres revenus perçus par les salariés (cet aspect pose une vraie question de respect de la vie privée), mais aussi instaurer un mécanisme d'acomptes pour les non-salariés.
Rappelons à cet égard que les fonctionnaires sont tenus déontologiquement à une devoir de confidentialité.

Au vu des choix fiscaux des gouvernements successifs, des multiples mesures dérogatoires et niches fiscales (plus de 500, pour un coût de 80 Milliards d'€/an) et dans une période marquée par un réel mécontentement devant l'injustice fiscale et les effets de la crise, la priorité absolue reste plus que jamais celle d'une vraie réforme fiscale.
Elle passe, pour Solidaires Finances Publiques par une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, une meilleure articulation avec la CSG et l'abandon ou la révision d'un bon nombre de niches fiscales, afin de rendre l'impôt sur le revenu plus simple, plus juste et plus stable.

Voir notre dossier complet sur la retenue à la source sur notre site national : solidairesfinancespubliques.fr

Communiqué retenue à la source

Conférence - La fiscalité en France

Solidaires Finances Publiques 49 — 2013-05-20T17:31:00Z

Conférence organisée par Solidaires Finances Publiques en partenariat avec RESO49, autour du thème de la fiscalité, le mercredi 29 mai, à 20h, salle Jean-Carmet à Murs-Erigné.

Vincent DREZET, secrétaire général de Solidaires Fiannces Publiques en sera l'invité.

Pour télécharger le tract d'appel :

Conférence - La fiscalité en France

Permanence fiscale destinée aux Sans-Papiers

Solidaires Finances Publiques 49 — 2013-05-03T18:02:00Z

Permanence fiscale destinée aux Sans-Papiers, organisée par Solidaires Finances Publiques, le 14 mai 2013 à la Bourse du travail d'Angers, place Louis Imbach de 10h à 19h.

Grèves aux finances le 27/11/2012

Solidaires Finances Publiques 49 — 2012-11-26T22:53:00Z

Le 27 novembre, toutes et tous EN GREVE !
RASSEMBLEMENT DEVANT LA DIRECTION, rue Talot, à 10h30.
AUDIENCE auprès du Directeur, avec dépôt d'une motion, à 11h.

Plus de 2 000 nouvelles suppressions d'emplois pour 2013

Des plans sociaux, aux Finances Publiques aussi !!!

C'est encore et toujours « le modèle social français » qui est remis en cause. La Fonction publique en est l'un des attributs.
Certains ministères ont été déclarés prioritaires, d'autres pas. Les effectifs seraient ainsi stabilisés. Les suppressions d'emplois imposées aux uns serviraient aux autres. Ce nouveau credo, forme de dogme social démocrate, garantirait la rentabilité de l'appareil d'État dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et imposerait un silence pudique.

Notre DGFiP est donc encore mis à contribution. Pourtant considérées comme essentielles au redressement de notre pays, les missions de la DGFiP -placée au « cœur de la République », élément de langage de l'hypocrisie politicienne- vont être privées des moyens de leurs ambitions.

Sous prétexte d'un nécessaire sérieux budgétaire, le gouvernement de notre pays s'est imposé des contraintes qui vont rapidement devenir insoutenables.
Elles le sont déjà depuis plusieurs années à la DGFiP avec 2 départs à la retraite sur 3 non remplacés. Ce faisant, le taux de non remplacement déjà à l'œuvre durant la très dogmatique et très brutale révision générale des politiques publiques (RGPP) est maintenu.

Les gouvernements passent et les suppressions d'emplois se poursuivent !

Après 25 000 suppressions d'emplois en 10 ans, mille trésoreries rayées de la carte, c'est un nouveau recul du service public que la loi de Finances pour 2013 consacre avec quelques 2062 suppressions d'emplois à la Direction Générale des Finances Publiques.

3 nouvelles trésoreries fermées au 1er janvier 2013 et 20 postes d'agents de catégorie C une nouvelle fois sacrifiés en Maine-et-Loire.
Depuis 2005, près de 200 emplois auront localement disparus, dans un contexte de fortes restructurations, d'une complexification de la fiscalité et d'un accroissement constant de la charge de travail, malgré l'idée reçue d'une dématérialisation simplifiant et allégeant les taches.

Entre 2003 et 2010, la réception des contribuables a augmenté de 31%, le nombre d'appels téléphoniques a progressé de 37% et celui des courriels (certes quasi inexistants en 2003) explose avec + 766%.

Dans le Maine-et-Loire, entre 2005 et 2011 [1], le nombre de déclarations d'impôt sur le revenu a augmenté de 17%, celui des redevables de la TVA, de 33%, celui des sociétés soumises à l'IS de
45%. Les réclamations contentieuses et gracieuses explosent sur cette même période

Contentieux, + 45%
Gracieux, + 219% (celui qui est en général sollicité par les plus démunis).

Nous osons dire que les agents mais aussi les usagers (et parmi eux les plus fragiles) sont les grands perdants de cette politique de destruction du service public.

Nous osons affirmer, dans cette période ou des recettes budgétaires nouvelles sont recherchées, que les agents de la DGFiP sont, socialement utiles et économiquement rentables. Ils sont 125 000 à gérer 336 milliards d'euros de recettes fiscales brutes et environ 75 milliards de recettes non fiscales. Ils ont en charge plus de 400 milliards d'euros de dépenses publiques, pour un taux d'intervention (ce que, dans un langage plus commercial, on appellerait coût de gestion) d'1,06% sur les recettes, de 0,11% sur les dépenses de l'Etat et de 0,15% pour les dépenses du secteur public local. Ce sont des « coûts » avec lesquels aucune entreprise ni aucune « production » de service ou de bien privées ne peuvent rivaliser.

Demain à l'appel de l'intersyndicale nationale (à l'unanimité des 7 organisations syndicales de la DGFiP) et locale (Solidaires Finances Publiques, CGT et CFDT), les agents des finances publiques seront en grève, pour faire savoir que la DGFiP n'est pas un réservoir inépuisable de suppressions d'emplois.

Le 27 NOVEMBRE, toutes et tous EN GREVE RASSEMBLEMENT DEVANT LA DIRECTION, rue Talot, à 10h30. AUDIENCE auprès du Directeur, avec dépôt d'une motion, à 11h.

Pour télécharger le tract d'appel à manifester :

Communiqué de presse SNUI49 - Grève aux finances 27-12-13

[1] sources : rapports annuels du Directeur de Maine-et-Loire 2006 et 2012.

Analyse de la Loi de Finance 2013 - Note Solidaires

Solidaires Finances Publiques 49 — 2012-10-09T01:22:00Z

Les premières mesures gouvernementales en matière d'imposition des revenus (IR) et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues. Si le débat parlementaire peut désormais modifier ou compléter, le projet de loi de finances dessine néanmoins les premiers contours de l'évolution de la politique fiscale.

Les enseignements généraux que l'on peut tirer du volet « fiscal » de ce projet de loi de finances sont les suivants :

Analyse de la Loi de Finance 2013 - Note Solidaires

Des finances publiques à bout de souffle !

Solidaires Finances Publiques 49 — 2012-05-25T17:29:00Z

En cette période de campagne d'impôt sur le revenu, l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires a souhaité porter un regard critique et professionnel sur un moment emblématique de la vie des services.

Elle a tenu une conférence de presse, dans ses locaux syndicaux ce vendredi 25 mai 2012, à 11h.

Tu trouveras ci-après le dossier de presse remis aux journalistes :

Conférence de presse SNUI49 - Des finances publiques à bout de souffle

Grève nationale la 2 février 2012 à la DGFiP

Solidaires Finances Publiques 49 — 2012-01-30T20:46:00Z

Insupportables suppressions d'emplois !

Toutes les directions sont touchées ! tous les services sont pénalisés !
Les missions et le public les subissent ! Tous les agents en souffrent !

ENSEMBLE, SACHONS DIRE STOP !

Le tract de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires :

Tract SNUI - Grève nationale la 2 février 2012 à la DGFiP

Le communiqué unitaire Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT Finances Publiques, FO-DGFiP, CFTC Finances Publiques et UNSA Finances :

Communiqué intersyndical - Grève DGFiP

Pour une redistribution des richesses par l'impôt

Solidaires Finances Publiques 49 — 2011-02-14T17:21:00Z

Conférence-débat - Jeudi 17 février - 20h - Bourse du travail
Autour du livre de Vincent DREZET et d'ATTAC
Soirée co-organisée par ATTAC et Solidaires 49
Pour afficher le flyer de la soirée, cliquez sur le document ci-dessous :

- Solidaires Finances Publiques 49