Communiqué des syndicats CGT/SUD/SNU du Ministère du Travail Sections de Maine et Loire"
"Coronavirus. « Nous dénonçons les entraves et pressions contre
l’Inspection du travail ! »
Nous dénonçons les pressions, menaces et entraves exercées par la Direction du Travail des Pays de la Loire à l’encontre des agent∙es de
l’Inspection du travail pour les empêcher d’exercer leurs missions dans
le cadre de la pandémie actuelle, notamment de contrôler la bonne
application des mesures de protection de la santé des salarié∙es dans
les entreprises.
En effet depuis l’arrivée de la pandémie et le début des mesures de
confinement, plusieurs agent∙es de l’Inspection du travail des Pays de
la Loire ont été entravé∙es dans leurs contrôles par leur propre
Direction.
Le message est clair, c’est celui prôné par le Gouvernement :la protection de la santé des salarié·es et le respect du Code du
travail passent après la continuité de l’activité économique des entreprises. Pas de contrôles, déplacements exceptionnels dans les
entreprises, et fermez les yeux sur la pénurie de masques de protection et de gel hydro-alcoolique ou sur le non-respect des gestes barrière.
Ainsi dans le Maine et Loire, deux agents de contrôle ont reçu un
courrier disciplinaire de leur Direction. Ceux-ci avaient écrit par
courriel à une entreprise d’aides à domicile et à un laboratoire
d’analyse pour leur rappeler les mesures de protection de la santé des
salarié∙es (gestes barrière, mise à disposition de masques le cas
échéant…) et leur demander de justifier de la bonne application de ces
mesures par retour de courriel.
Ils rappelaient notamment à ces structures qu’en cas de non-respect des mesures de protection de la santé leur responsabilité pénale était engagée, et qu’il leur appartenait de retirer les salarié∙es de toute situation de danger grave et imminent (et le cas échéant de recourir à l’activité partielle).
Mécontents de ces demandes, les dirigeants de ces structures ont saisi
le Préfet et le Président du Conseil Départemental pour s’en plaindre.
Ces deux agents de contrôle ont alors reçu un courrier disciplinaire de
la Directrice Départementale du Travail les rappelant à l’ordre et leur
demandant de « se conformer aux instructions [du] supérieur hiérarchique », c’est-à-dire, de cesser de demander l’application des mesures de protection de la santé des salarié∙es.
Et ont appris que la Directrice du Travail avait contacté ces structures sans qu’ils soient prévenus,pour remettre en cause leurs actions.
Dans le même département, une Inspectrice du travail qui avait écrit à
un centre d’appel angevin suite à une alerte syndicale et à des plaintes
de salarié·es dénonçant l’insuffisance des mesures de prévention a
également vu son action de contrôle remise en question par la Directrice du Travail, qui a appelé l’entreprise pour contredire ses propos s’agissant de la possibilité pour les salarié·es de se retirer des
situations de travail présentant un danger grave et imminent pour leur
santé.
En Loire Atlantique, c’est une Inspectrice du travail qui a été rappelée
à l’ordre par le Directeur Départemental du Travail tandis que le
Directeur Régional appelait l’entreprise pour la rassurer. Elle avait
été saisie par les élus du personnel d’une entreprise industrielle de
Nantes qui estiment que la protection de la santé des salarié∙es n’était
pas assurée. Elle a alors écrit un courriel à l’entreprise pour lui
rappeler les mesures de protection de la santé des salarié∙es et lui
demander de justifier de la bonne application de ces mesures. Elle lui
rappelait la aussi que les salarié∙es pouvaient se retirer de toute
situation de danger grave et imminent et que l’entreprise pouvait le cas
échéant recourir à l’activité partielle.
Là encore, mécontent, le dirigeant de l’entreprise saisi le Préfet. L’Inspectrice du travail a alors reçu un appel du Directeur Départemental du Travail pour la recadrer et la rappeler à l’ordre, en lui rappelant que « l’activité ne doit pas cesser dans cette entreprise ». Ensuite l’Inspectrice a appris que le Directeur Régional du travail lui-même était intervenu derrière elle auprès de l’entreprise pour remettre en cause son action.
Dans la Sarthe, un Inspecteur du travail qui avait écrit à une
entreprise de conditionnement pour lui rappeler son obligation de
protection de la santé des salarié·es et la possibilité de solliciter
l’activité partielle a également vu son action de contrôle remise en
question par le Directeur du Travail, qui a été appelé par l’entreprise
et a contredit l’intervention de l’agent de contrôle.
De nombreux autres cas nous sont ainsi remontés, de pressions et de
consignes visant à faire cesser toute mesure contraignante à l’encontre
des entreprises, même lorsqu’elle ne respectent pas la protection de la
santé de leurs salarié∙es.
Alors qu’aujourd’hui des dizaines de salarié∙es sont déjà mort∙es du
COVID-19 qu’ils/elles ont potentiellement attrapé en entreprise, nous
dénonçons ces pressions et entraves inadmissibles et illégales dont nous exigeons qu’elles cessent et que les sanctions notifiées soient
retirées.
Nous rappelons que la Loi et les Conventions internationales de
l’Organisation Internationale du Travail garantissent le plein exercice
des missions de l’Inspection du travail, même en temps de crise :
veiller à l’application du Code du travail dans les entreprises,
notamment en ce qui concerne les règles de protection de la santé des
salarié∙es, reste l’essence de notre métier.
Les syndicats CGT/SUD/SNU du Ministère du Travail – Sections de Maine et Loire"
